Marque enregistrée - Marque en non vigueur

sagess pro
Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire Provence-Alpes-Cote d'Azur dite CRESS PACA, association loi 1901

Numéro de dépôt :
3760616
Date de dépôt :
17/08/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
17/08/2020
sagess pro de Chambre Régionale de l\'Economie Sociale et Solidaire Provence-Alpes-Cote d\'Azur dite CRESS PACA

Présentation de la marque sagess pro

Déposée le 17 août 2010 par l'association loi 1901 Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire Provence-Alpes-Cote d'Azur dite CRESS PACA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « sagess pro » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-37 du 17 septembre 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire Provence-Alpes-Cote d'Azur dite CRESS PACA domicilié(e) 19 rue Roux de Brignoles - 13006 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 108 605 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire Provence-Alpes-Cote d'Azur dite CRESS PACA domicilié(e) 19 rue Roux de Brignoles - 13006 - MARSEILLE - France.

La marque sagess pro a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3760616.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque sagess pro est expirée depuis le 17 août 2020.

Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire Provence-Alpes-Cote d'Azur dite CRESS PACA a également déposé les autres marques suivantes : Rhône-Alpes solidaires , Isère solidaires , Loire solidaires , COVENTIS LA CONVENTION DES ENTREPRISES DE L ECONOMIE SOCIALE , Drôme Ardèche solidaires , UNION TERRITORIALE DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE UTESS , Rhône solidaires , Auvergne Rhône-Alpes solidaires , ENSEMBLE POUR ENTREPRENDRE AUTREMENT C.R.E.S.S MARTINIQUE


Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire Provence-Alpes-Cote d'Azur dite CRESS PACA, association loi 1901 - 19 rue Roux de Brignoles - 13006 - MARSEILLE - France - SIREN 422108605


Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire Provence-Alpes-Cote d'Azur dite CRESS PACA - 19 rue Roux de Brignoles - 13006 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Enregistrement sans modification - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; aboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.